Les entreprises qui réalisent des bénéfices sont taxées par l’administration fiscale. Cette taxe est appelée impôt sur les sociétés, et elle est ponctionnée annuellement des résultats de ces dernières. Le paiement de l’IS est obligatoire pour les sociétés anonymes (SA), les sociétés par actions simplifiées (SAS) et les sociétés à responsabilité limitée (SARL). C’est aussi le cas pour les sociétés en commandite par actions (SCA) ainsi que les sociétés d’exercice libéral. Focus sur cet impôt : le taux, le bénéfice imposable, la déclaration et le paiement.

Taux normal et taux réduit

L’IS est assujetti à deux taux :

  • le taux normal de 15% s’applique pour les bénéfices qui ne dépassent pas la somme de 500 000 euros, et de 31% dans le cas échéant.
  • le taux réduit de 15% est destiné aux PME à chiffre d’affaires de moins de 7.63 millions d’euros.

Le bénéfice imposable

Le bénéfice imposable reprend le même principe que les bénéfices industriels et commerciaux qui sont concernés par l’impôt sur le revenu. Pour obtenir le bénéfice net, les produits perçus seront déduits des charges qui sont entre autres : les amortissements, les frais généraux, les provisions pour pertes ou charges, les rémunérations directes et indirectes, les frais généraux, les intérêts des comptes courants d’associés, etc.

Attention toutefois à certaines règles sur les dividendes, la rémunération des dirigeants ainsi que les déficits. Vigilance également pour les bénéfices réalisés par des filiales implantées à l’étranger et appartenant à la même société. Quelle que soit la forme juridique de votre société, vous pouvez choisir de vous faire accompagner par un cabinet d’expertise comptable tel que Cocerto.fr pour optimiser votre IS.

La déclaration et le paiement

La télédéclaration s’effectue par le biais d’un partenaire spécialisé en échange de données informatisées. Attention à la date limite de dépôt des déclarations qui varie en fonction de la clôture de l’exercice comptable. Quatre acomptes seront payés suivant un calendrier donné et ce, toujours en fonction de la date de clôture.